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Imprimez cette pageFaire suivre ce document  Feuillet T5003 - abris fiscaux

Mon client a reçu un T5003. Comment faut-il procéder pour saisir les montants figurant sur ce feuillet?

Dans certains cas, notamment lorsqu'il s'agit d'un membre à responsabilité limitée d'une société en commandite, le particulier recevra un feuillet T5013 en plus du feuillet T5003. Le cas échéant, vous pouvez ignorer les montants paraissant sur le T5003 puisque que ce feuillet n'est fourni qu'à titre d'information. En effet, la perte indiquée à la case 11 du T5003 devrait correspondre à la perte figurant sur le feuillet T5013. Ceci vaut également pour la case 10 (frais financiers), la case 13 (don) et la case 14 (contributions politiques fédérales).

Pour les particuliers qui ne reçoivent qu'un feuillet T5003, la perte figurant à la case 11 doit être saisie sous le mot-clé pertinent dans DT Max. Les mots-clés à considérer sont Affaires, Gain-Capital (option PTPE), AUTDED, RES-RESERVE, Feuillet (option T101) et Feuillet (option T5013). Pour savoir quel mot-clé utiliser, consultez la case 12 afin de connaître la principale activité commerciale de l'abri fiscal. Ceci vous aidera à identifier la ligne de la déclaration de revenus sur laquelle vous devriez réclamer la perte figurant à la case 11.

Pour ce qui est de la case 10, utilisez le mot-clé FraisFin-Int et saisissez une description ainsi que le montant approprié. Pour la case 13, utilisez le mot-clé Dons et, pour la case 14, le mot-clé Politique .

19 mars 2004